LINX SAS ( Mentions Légales ) est particulièrement attentive à la protection des données personnelles qu’elle est amenée à traiter dans le cadre de son activité, y compris celles de ses clients et prospects. La présente Charte Données Personnelles, y compris son annexe « Cookies », a vocation à exposer aux utilisateurs du site codage-emag.linxfrance.fr (« Site ») les traitements opérés à partir de leurs données personnelles collectées par son biais (« Données »). Pour toute question et/ou information complémentaire en la matière, merci de contacter LINX SAS à info@linx.fr .
1. Données collectées
1.1. Données administratives
Ces Données s’entendent de toute information de nature personnelle permettant d’identifier directement un utilisateur du Site et communiquée à son initiative, au moyen des formulaires en ligne des rubriques « Contact » et « Votre avis » ou, encore, en conséquence de ses interactions avec le service-client de LINX SAS. Les données administratives collectées sont les prénoms, nom, numéro de téléphone et adresse électronique de l’utilisateur. Les champs de messages et/ou de commentaires proposés au sein des rubriques précitées n’ont pas vocation à comporter de données administratives, étant exclusivement conçus pour ne traiter que des demandes d’informations et/ou commentaires particuliers des utilisateurs en relation avec les produits et services de LINX SAS.
1.2. Données techniques
Ces Données s’entendent de toute information automatiquement collectée par le Site à l’occasion de son accès et utilisation ultérieure et ne permettent pas une identification immédiate et directe de l’Utilisateur. Concernant les données techniques, les adresses MAC et IP ni les systèmes d’exploitation ne sont collectés. Par contre, sont collectés le type de navigateur, le nom des FAI, le type d’appareil, la marque et le modèle des appareils, les données de trafic des pages web et les actions effectuées sur les site, au moyen de cookies, ainsi que plus amplement décrit en annexe « Cookies » de la présente Charte.
2. Finalités et bases légales de la collecte des Données
Les Données sont traitées :
– Avec le consentement de l’utilisateur, en particulier aux fins (i) de répondre à ses requêtes transmises à LINX SAS au moyen des formulaires en ligne, (ii) de lui recommander des biens, des services ou des promotions concernant les produits et services de LINX SAS, dans le respect des dispositions légales applicables en matière de prospection commerciale, (iii) de lui adresser les newsletters Codage Mag/Codage eMag, dès lors que sollicitées, et (iv) de réaliser des enquêtes de satisfaction concernant les fonctionnalités du Site, les produits et services de LINX SAS, aux fins d’amélioration et d’optimisation.
Sauf dispositions légales impératives contraires, LINX SAS peut solliciter le consentement préalable de l’utilisateur au traitement des Données le concernant à d’autres fins que celles visées ci-avant (par exemple aux fins de communication à d’autres tiers que ceux visés à l’article « 3. Destinataires des Données » ci-après), au moyen d’une case à cocher ou tout mécanisme similaire. Ce consentement pourra être demandé au cas par cas, et sera en tout état de cause subordonné à une information claire et complète quant aux contextes et implications de l’opération projetée.
– Pour les besoins de la poursuite des intérêts légitimes de LINX SAS, dès lors que ces intérêts ne prévalent pas sur les droits de l’utilisateur, en particulier aux fins (i) d’élaborer des statistiques commerciales, d’analyses et d’études de marché sur une base anonymisée, et (ii) de connaître l’utilisation qui est faite du Site, de s’assurer de ses performances (messages d’erreur, temps de réponse aux requêtes) et d’établir des statistiques anonymes (volumes de fréquentation et d’utilisation des différentes rubriques), afin d’améliorer son intérêt et son ergonomie.
– Pour respecter les obligations légales incombant à LINX SAS, notamment au titre de la gestion de l’exercice, par l’utilisateur, des droits dont il dispose (article « 5. Droits de l’utilisateur » ci-après).
3. Destinataires des Données
Les Données sont exclusivement destinées aux services de LINX SAS en charge des opérations commerciales et de la relation client, et ne font l’objet d’aucun échange, d’aucune vente ou location à des tiers. Les demandes d’information, avis et/ou commentaires adressés par l’utilisateur à LINX SAS au moyen du Site ne font l’objet d’aucune publication à destination du public. Toutefois, LINX SAS peut être amenée à (i) communiquer les Données à sa maison-mère située au Royaume Uni, afin qu’elle répercute les demandes des utilisateurs aux distributeurs concernés, et (ii) partager les Données avec ses prestataires de service ou dans les cas limitativement énumérés ci-après.
3.1. Prestataire de services tiers/Sous-traitants
LINX SAS peut recourir à des prestataires de services tiers pour les besoins de l’exécution de certaines activités en application et de la présente Charte (prospection commerciale, réalisation d’enquêtes de satisfaction, élaboration de statistiques), et partager avec eux les Données strictement nécessaires à l’exercice de leurs attributions contractuelles. Ces prestataires de services tiers ne sont en aucun cas autorisés à utiliser les Données pour leurs besoins propres et autrement que sur instructions contractualisées de LINX SAS. LINX SAS demeure en tout état de cause seule responsable à l’égard de l’utilisateur de toute l’utilisation non-autorisée des Données par les prestataires de services tiers.
3.2. Exigences légales
LINX SAS se réserve le droit d’utiliser et de communiquer les Données dès lors que requis par la loi, dans le cadre d’actions judiciaires ou encore si elle estime qu’une telle communication est nécessaire à la protection de ses droits ou de ses intérêts légitimes.
3.3. Transfert d’actifs
Les Données constituent un actif couvert par les opérations de transfert dans l’hypothèse d’une fusion, acquisition, apports partiels d’actifs ou autre changement de contrôle concernant LINX SAS. Ce transfert, de même que les alternatives offertes à l’utilisateur concernant le sort des Données, lui seront notifiés dans les meilleurs délais par message posté sur le Site et/ou par courrier électronique, dès lors que l’adresse aura été préalablement communiquée.
4. Durée de conservation des Données
4.1. Communication marketing
LINX SAS conserve les Données administratives nécessaires aux opérations de communication marketing (prospection commerciale, envoi de newsletters, réalisation d’enquêtes) dans le strict respect des dispositions légales applicables en vigueur et, sauf opposition de l’utilisateur, pendant une période maximale de 3 ans à compter de leur collecte, ou du dernier contact avec l’utilisateur si celui-ci lui est postérieur à cette collecte. A l’expiration de cette période, LINX SAS pourra contacter l’utilisateur afin de déterminer s’il souhaite continuer de recevoir des communications marketing. Dans la négative, les Données administratives seront alors archivées conformément aux dispositions légales applicables en vigueur, en ce compris celles relatives à la prescription.
4.2. Liste d’opposition aux communications marketing
LINX SAS conserve les Données administratives relatives à l’exercice du droit d’opposition aux opérations de communications marketing (prospection commerciale, envoi de newsletters, réalisation d’enquêtes) pendant une durée minimum de 3 ans.
4.3. Cookies
Les Données techniques transmises au moyen de ces technologies sont conservées ainsi qu’indiqué à l’annexe « Cookies » de la présente Charte.
5. Droits de l’utilisateur
5.1. Droits d’accès et de rectification
L’utilisateur dispose à tout moment du droit d’accéder et, le cas échéant, de rectifier les Données administratives le concernant.
5.2. Droit d’opposition
Lors de la collecte des Données ou à tout moment suivant celle-ci, l’utilisateur dispose de la faculté (i) de s’opposer à la réception de toute communication marketing de LINX SAS en sélectionnant la case appropriée sur le formulaire en ligne ou, ultérieurement, au moyen des dispositifs prévus à cet effet au sein de ladite communication marketing, (ii) de retirer son consentement à l’un quelconque des autres traitements de Données réalisés par LINX, et (ii) sous réserve d’un motif légitime, de s’opposer à tout traitement des Données.
5.3. Droit à la limitation du traitement
Sous certaines conditions, l’utilisateur dispose de la faculté de demander que les traitements réalisés par LINX SAS, notamment ceux visant à la poursuite de ses intérêts légitimes, soient limités.
5.4. Droit à l’oubli
L’utilisateur dispose à tout moment de la faculté de demander à LINX SAS l’effacement des Données, dès lors que celles-ci ne sont plus nécessaires en regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et/ou que l’utilisateur a exercé son droit d’opposition. L’utilisateur est toutefois informé que LINX SAS peut être tenue, en vertu de dispositions légales en vigueur et/ou à des fins de constatation, d’exercice ou de défense de droits en justice, de conserver toutes Données pertinentes dans ses archives, pour la durée de la prescription applicable. A l’expiration des délais de prescription, les Données seront intégralement soustraites des archives de LINX SAS et détruites.
5.5. Portabilité des Données Personnelles
Sous certaines conditions, l’utilisateur dispose de la faculté de solliciter la communication des Données administratives traitées sur la base de son consentement dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par la machine, de même que le transfert des Données à un autre responsable de traitement, lorsqu’un tel transfert est techniquement possible.
5.6. Modalités d’exercice des droits de l’utilisateur
Toute demande de l’utilisateur quant à l’exercice effectif de l’un quelconque des droits qui précédent peut être adressée directement à LINX SAS, par courrier électronique à info@linx.fr ou courrier postal (Mentions Légales ), comportant un justificatif d’identité (copie de la carte nationale d’identité ou du passeport). Toute demande incomplète donnera lieu à une information de l’utilisateur l’invitant à communiquer les éléments manquants. La réception d’une demande complète de l’Utilisateur entraînera l’émission d’un accusé de réception en la forme électronique et LINX SAS mettra tout en œuvre pour faire y faire droit dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les 30 jours suivant sa réception. Ce délai est susceptible d’être prorogé de deux mois en regard de la complexité et du nombre de demandes, étant précisé que toute éventuelle prorogation sera notifiée à l’utilisateur dans le délai initial de 30 jours.
5.7. Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL
Dans l’hypothèse où LINX SAS n’aurait pas été en mesure de répondre aux attentes de l’utilisateur à l’occasion de l’exercice de l’un quelconque de ses droits, il dispose de la faculté d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés sise 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07 (Téléphone : +33 (0)1 53 73 22 22 – www.cnil.fr ).
6. Sécurité et confidentialité des Données
LINX SAS met continuellement en œuvre tous moyens techniques et organisationnels appropriés et disponibles sur le marché aux fins d’assurer la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des Données et les protéger contre tout accès, utilisation, altération, destruction, perte ou divulgation non-autorisée. L’utilisateur est informé que les requêtes adressées par ses soins au moyen des formulaires en ligne sont automatiquement transmises à LINX SAS par courrier électronique. Néanmoins et en regard des caractéristiques intrinsèques d’Internet, nul ne peut exclure le risque d’un accès non-autorisé et il demeure également de la responsabilité de l’utilisateur de s’assurer que ses équipements informatiques permettant la connexion au Site sont sécurisés.
7. Transferts internationaux des Données
Les Données sont traitées et conservées par LINX SAS et/ou ses prestataires de services tiers ou sous-traitants sur des serveurs localisés au sein de l’Espace Economique Européen et le Royaume-Uni.
8. Chartes données personnelles de tiers
La Charte s’applique exclusivement au Site, à l’exclusion des sites et services de tiers, qu’ils soient ou non accessibles depuis le Site ou pointent vers celui-ci. Il appartient à l’utilisateur de prendre connaissance de ces chartes de tiers aux fins de comprendre leurs pratiques en matière de protection des données personnelles.
9. Modification de la Charte
LINX SAS se réserve la faculté de modifier la Charte à tout moment, notamment afin de tenir compte des évolutions du Site et/ou de l’environnement législatif et réglementaire applicable, ou pour tout autre motif. Ces modifications, illustrées par un changement dans la date de version figurant en-tête de la Charte, seront notifiées à l’utilisateur au moyen d’un message sur le Site.
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ANNEXE COOKIES
A. Cookies
Cookies. Les cookies consistent en de petits fichiers-textes téléchargés par le Site sur le l’ordinateur, smartphone, tablette terminal de l’utilisateur (« Terminal ») lors de sa connexion, puis retournés au Site dès que le navigateur du Terminal demande l’accès à un page web. Le Site met en œuvre des cookies pour suivre et faciliter la navigation de l’utilisateur et garantir la sécurité de ses connexions. Pris individuellement, les cookies ne permettent pas d’identifier personnellement l’utilisateur. Sauf à ce que l’utilisateur choisisse de s’identifier en complétant un quelconque formulaire du Site, il demeure donc anonyme à l’égard de LINX SAS.
Cookies temporaires de session
Le Site utilise des cookies de session, stockés dans la mémoire temporaire du Terminal et expirant lors de la fermeture du navigateur ou de l’extinction du Terminal. Les cookies de session permettent d’attribuer et reconnaître, lors d’une session utilisateur unique, un identifiant de session permettant d’éviter de demander à nouveau les informations lors d’une même navigation sur le Site. Ces cookies ne collectent aucune information concernant le Terminal, mais y stockeront l’identifiant de session ne permettant pas, en tant que tel, d’identifier directement l’utilisateur.
Cookies persistants de performance
Le Site utilise des cookies de performance, qui demeurent sur le Terminal pour une durée déterminée, ou jusqu’à ce que l’utilisateur procède à leur suppression. Les cookies de performance sont mis en œuvre afin de connaître l’utilisation qui est faite du Site, de s’assurer de ses performances (messages d’erreur, temps de réponse aux requêtes, déconnexion lors de la navigation) et d’établir des statistiques (volumes de fréquentation et d’utilisation des différentes rubriques du Site), afin d’améliorer son intérêt et son ergonomie. Le Site met en œuvre les cookies suivants :
– Google Analytics_ga : distinguer les utilisateurs (expiration : 13 mois)
– Google Analytics_gid : distinguer les utilisateurs (expiration : 24 heures)
– Google Analytics_gat : réduire le taux de demande (expiration : 1 minute)
– OVH : éviter les déconnexions lors de la navigation (expiration : 1 heure)
B. Paramètres généraux de gestion
La plupart des navigateurs permettent également à l’Utilisateur de gérer de préférences en matière de cookies ou de technologies similaires. La fermeture du navigateur empêche les web beacons de suivre l’activité de l’utilisateur. Les web beacons permettront de comptabiliser la visite de l’utilisateur, mais aucune information ne sera enregistrée. Les liens ci-après comportent les instructions nécessaires pour paramétrer les navigateurs les plus courants : Internet ExplorerTM, FirefoxTM, SafariTM, ChromeTM, OperaTM .